Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat, par voie télématique ou par téléphone, des produits (les "Produits") présentés sur le site www.olivevive.it (le "Site"), géré par F.J. Tytherleigh Italia S.r.l., dont le siège social est situé Via dell'Artigianato75/77, 57121, Livourne (LI) - ITALIE, inscrite au Registre des Sociétés de Livourne, code fiscal et numéro de TVA : 00978520492 (ci-après dénommée "FJT" par souci de concision).

Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante et essentielle du contrat d'achat de tout produit.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, la transmission, l'acceptation, l'expédition, les modalités d'achat et le droit de rétractation des commandes d'achat de Produits sur le site olivevive.it et donc entre les utilisateurs de olivevive.it et la société FJT.

Par conséquent, les présentes conditions générales de vente ne régissent pas la prestation de services ou la vente de produits par des tiers autres que FJT, présents sur le site olivevive.it par le biais d'hyperliens, de liens ou de bannières. Avant d'acheter des produits et des services à des tiers autres que FJT, nous vous recommandons de vérifier attentivement les conditions de vente, car FJT n'est pas responsable de la prestation de services par des tiers ni de la conclusion de contrats entre les utilisateurs du site olivevive.it et des tiers. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter directement en envoyant un e-mail à info@olivevive.it.

L'achat de Produits est régi, outre le présent préambule et les conditions particulières de chaque commande individuelle, exclusivement par les dispositions contenues dans les paragraphes suivants des présentes Conditions générales de vente. Enfin, il est précisé que les dispositions des Conditions Générales de Vente qui se réfèrent aux Consommateurs (tels que définis ci-dessous) s'appliquent exclusivement aux sujets qui répondent à la définition correspondante. Les Consommateurs bénéficient notamment de toutes les protections prévues en cas de conclusion de contrats à distance conformément au titre III, section II, du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (" Code de la consommation "), en plus de toutes les autres protections prévues, en faveur des Consommateurs, par le Code de la consommation lui-même et par toute autre loi applicable.

Le service clientèle de FJT est à votre disposition pour toute information, réclamation ou contestation :
à l'adresse électronique suivante : info@olivevive.it

 

1. Champ d'application. Définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes d'achat de produits soumises à FJT par l'intermédiaire du site.

1.2 Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales de vente :

"Consommateur" : toute personne physique qui passe une commande à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée ;

"Acteur économique" : toute personne physique ou morale qui passe une commande dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire ;

"Client" : selon le cas, un consommateur et/ou un professionnel ;

On entend par "site" le site web www.olivevive.it ;

"Produit" : tout produit offert par FJT S.r.l. à titre onéreux ou gratuit au Client par l'intermédiaire du Site ;

"Contrat" : tout accord entre FJT et un Client concernant l'achat par ce dernier d'un ou plusieurs Produits, conclu, selon le moyen utilisé, de la manière prévue à l'article 3.3 ou à l'article 3.4 ;

On entend par "jour ouvrable" tout jour de la semaine, à l'exception des samedis, des dimanches et des jours fériés au sens de la loi italienne et du jour férié ambrosien du 7 décembre ;

"Commande" : toute proposition concernant l'achat d'un ou plusieurs Produits, formulée par le Client vis-à-vis de FJT, alternativement, selon le moyen utilisé, de la manière prévue à la section 3.3 ou à la section 3.4.

 

2. Télécharger et consulter les conditions générales du contrat

2.1 Le Client peut enregistrer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de l'ensemble des documents composant le Contrat relatif aux Produits achetés sur le Site, en utilisant les fonctions normales de son navigateur (ex : " Fichier " -> " Enregistrer sous "). Vous pouvez également télécharger les présentes Conditions Générales de Vente au format PDF et les archiver en cliquant ICI. Pour visualiser le fichier PDF, vous devez utiliser le logiciel gratuit Adobe Reader (www.adobe.it) ou d'autres programmes équivalents compatibles avec le format PDF.

2.2 En outre, le Client peut stocker les données de sa Commande, soit en utilisant les fonctionnalités de son navigateur, comme prévu à l'article 2.1 ci-dessus et en sauvegardant les données résumées dans la dernière page web précédant la passation de chaque Commande, soit en attendant l'e-mail de Confirmation de Commande que FJT enverra, suite à la passation de la Commande, à l'adresse e-mail indiquée par le Client. Cet e-mail de confirmation contiendra les données de la Commande transmise par le Client, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Ces informations peuvent être facilement imprimées ou sauvegardées, en utilisant les fonctions de son programme de messagerie.

2.3 Les données de chaque Commande seront sauvegardées par FJT sur ses systèmes. Afin de préserver la confidentialité de ces informations, l'accès à celles-ci par le Client ne sera autorisé qu'après authentification dans l'espace réservé du Site appelé " Mon Compte ", par la saisie par le Client d'identifiants d'accès spécifiques qui lui seront attribués au moment de l'inscription au Site. FJT conseille à ses Clients de modifier ces identifiants immédiatement après le premier accès. Dans cet espace réservé, le Client pourra, en entrant ses identifiants, consulter les Contrats déjà conclus, les Commandes en cours et celles nouvellement passées, ainsi que mettre à jour et sauvegarder ses coordonnées, et/ou les données relatives à l'abonnement au service de newsletter et toutes les autres données et informations fournies. Le Client s'engage à traiter confidentiellement ses identifiants d'accès à la zone réservée susmentionnée du Site, à ne pas les rendre accessibles à des tiers et à les modifier périodiquement afin d'éviter tout abus de la part de tiers.

 

3. Conclusion du contrat

3.1 Les contrats relatifs à l'achat de produits sont conclus exclusivement en langue italienne (également en anglais ??).

3.2 La présentation des Produits sur le Site constitue une invitation adressée aux utilisateurs du Site à faire une proposition d'achat à FJT. Cette invitation n'est pas contraignante pour FJT et, en particulier, ne constitue pas une offre au public au sens et pour les effets de l'article 1336 du Code civil italien, FJT ayant toute latitude pour décider de l'acceptation des propositions éventuellement formulées par les Clients, en fonction également de la disponibilité effective des Produits et du lieu où ils doivent être livrés.

3.3 Conclusion du contrat par Internet

3.3.1 Pour procéder à l'achat d'un ou de plusieurs Produits par le biais d'Internet, il n'est pas nécessaire que le Client s'inscrive préalablement sur le Site, il suffit que ce dernier fournisse à FJT, dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, toutes les données nécessaires pour permettre à FJT elle-même d'accepter et d'exécuter les Commandes transmises, en l'autorisant à les traiter également en vertu du GDPR 2016/679.

3.3.2 Une fois que le Client a accédé au Site, il peut sélectionner un ou plusieurs Produits qu'il a l'intention d'acheter, en les plaçant dans un "panier" virtuel, dont il peut toujours visualiser ou modifier le contenu avant de procéder à la Commande.

3.3.3 En cliquant sur le bouton "Procéder à l'achat", le Client lance la procédure de passation de la Commande. Pendant la formulation de la Commande et jusqu'à son envoi effectif, le Client aura toutefois la possibilité de revoir les données saisies en cliquant sur le bouton "Retour", afin d'identifier et de corriger d'éventuelles informations incorrectes.

3.3.4 En cliquant sur le bouton " Procéder à la commande ", à l'issue de la procédure initiée conformément au paragraphe 3.3.3 ci-dessus, le Client passera la Commande à FJT. Toute Commande ainsi passée sera considérée, à toutes fins utiles, comme une proposition contractuelle du Client. La passation de la Commande par le Client sera rapidement suivie d'une confirmation par FJT de la réception de la Commande elle-même, par l'envoi d'un e-mail au compte e-mail communiqué par le Client. En envoyant cet e-mail, FJT informera également le Client si la Commande peut être acceptée ou non (la Confirmation de la Commande).

3.3.5 FJT a le droit d'accepter ou de refuser les Commandes reçues sans que le Client ait un quelconque droit ou une quelconque réclamation à l'encontre de FJT en cas de non-acceptation. La Commande sera en tout état de cause considérée comme acceptée - et par conséquent le Contrat conclu - au moment où le Client reçoit, sur son adresse e-mail, l'e-mail contenant la confirmation de l'acceptation de la Commande par FJT.

 

4. Informations et garanties sur les produits en vente

Les Produits proposés par FJT sur le Site olivevive.it sont généralement en stock au moment de la Commande. Ceci étant, la disponibilité effective d'un Produit n'est toutefois qu'indicative, dépendant notamment du nombre et du montant des commandes passées par les Clients à très court terme. Les commandes peuvent donc être soumises à des limitations de quantité et les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de manque d'un ou plusieurs Produits, celui-ci sera rapidement communiqué par FJT, qui se réserve le droit de proposer au Client de modifier la Commande passée ou de l'annuler, en restituant dans ce dernier cas tout montant payé par le Client dans les jours qui suivent immédiatement et en tout état de cause dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de paiement.

4.1 Les Produits proposés par FJT sur son Site sont exclusivement des Produits considérés comme "premium" et de première qualité. Ces Produits sont le résultat d'une recherche scrupuleuse et constante et sont achetés directement par FJT auprès d'exploitations agricoles, d'oléiculteurs, de producteurs et de détaillants soigneusement sélectionnés pour le soin et l'attention qu'ils apportent à la production et à la commercialisation de Produits de première qualité et pour leur contrôle strict de la qualité. FJT ne vend pas de produits irréguliers, contrefaits ou de qualité inférieure sur le marché.

4.2 Toutes les informations et indications contenues sur les étiquettes des bouteilles d'huile proposées par FJT (et, en général, sur les Produits) sont prises en charge par les différentes entreprises productrices, qui seules en garantissent l'exactitude et la véracité. FJT sélectionne continuellement les entreprises qui fabriquent les produits avec les plus hauts standards de qualité mais, bien qu'elle effectue des contrôles sur la véracité des informations contenues sur les étiquettes, elle n'est pas responsable et ne garantit en aucune façon qu'elles reflètent pleinement les caractéristiques du produit. En cas de réclamation, veuillez nous contacter directement par e-mail à l'adresse info@olivevive.it et FJT se chargera de prendre contact avec le fabricant pour lui demander les garanties ou informations supplémentaires nécessaires et pour signaler toute irrégularité aux autorités compétentes.

4.3 Les caractéristiques essentielles des Produits offerts par FJT sont présentées dans des fiches produits spécifiques, visibles directement sur le site olivevive.it. Les images des Produits en vente sur olivevive.it peuvent toutefois ne pas être parfaitement représentatives de leurs caractéristiques, mais présenter des différences de couleur, de taille, d'accessoires ou autres, notamment en raison des caractéristiques du navigateur Internet et/ou du moniteur utilisé. Ces informations d'aide à l'achat doivent donc être considérées comme du matériel d'information générique et purement indicatif.

 

5. Prix et frais d'expédition

Les prix des Produits publiés sur la page d'accueil et dans les différentes sections du Site sont TTC, mais ne comprennent pas les impôts, les taxes et les droits applicables dans le pays de destination des Produits (si celui-ci est différent de l'Italie), qui sont à la charge du Client.

FJT se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits figurant sur le Site. Toutefois, toute modification des prix des Produits ne sera pas effective à l'égard des Clients ayant déjà passé une Commande.

Le prix d'achat des produits comprend également les frais d'expédition, qui seront affichés ou communiqués séparément.

Les frais d'expédition sont publiés dans la section spécifique du Site et sont inclus dans la TVA. FJT se réserve le droit de modifier à tout moment les frais d'expédition des Produits affichés sur le Site. Toutefois, toute modification des frais d'expédition des Produits ne sera pas effective à l'égard des Clients ayant déjà passé une Commande.

 

6. Paiement

6.1 Les Clients doivent payer l'intégralité du prix des produits commandés au moment de la passation de la Commande. Il est entendu qu'en cas de non-acceptation de la Commande par FJT, FJT remboursera aux Clients, dans les jours suivant immédiatement le paiement et en tout cas rapidement, les montants éventuellement payés par ces derniers.

Dans le cadre de la passation de la commande, le paiement est effectué par carte de crédit (par exemple Visa, MasterCard, American Express), soit directement, soit par l'intermédiaire du système sécurisé "Paypal".

6.2 Toutes les informations et données financières nécessaires à la transaction seront transmises à travers le service offert par Nexi avec des systèmes de cryptage de manière à garantir la confidentialité des données financières et non des titulaires des cartes de crédit à travers lesquelles sont fournis les relatifs services de paiement électronique à distance. Ces informations ne seront jamais utilisées par FJT, sauf pour des raisons liées à l'exécution correcte du contrat, comme par exemple pour compléter les procédures relatives à l'achat du Client ou pour effectuer les remboursements pertinents en votre faveur en cas d'éventuels retours de Produits, suite à l'exercice de votre droit de rétractation, ou si cela est nécessaire pour protéger vos droits ou pour prévenir et signaler à la police ou à d'autres autorités la commission de fraudes ou d'autres délits.

6.3 Les factures sont émises exclusivement sous forme électronique et uniquement pour chaque commande pour laquelle le Client a saisi son code fiscal et son numéro de TVA et en a fait la demande expresse. La facture est émise sur la base des informations fournies par le client lors de la passation de la commande. Aucune modification de la facture n'est possible après son émission, sauf en cas d'erreur ou d'omission imputable à FJT. Lors de la Commande, il est nécessaire d'indiquer si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation et, le cas échéant, le nom d'un délégué pour recevoir la livraison des Produits.

Si le client choisit de ne pas saisir son code fiscal ou son numéro de TVA, FJT n'émettra pas de facture et ne certifiera pas le paiement en émettant un reçu ou un reçu fiscal conformément à l'article 22, paragraphe 1 du DPR 633/72 et à l'article 2, lettre oo) du DPR 696/96.

 

7. Livraison

7.1 FJT vend et livre les Produits proposés sur son Site FJT.com exclusivement à ses Clients et à leurs délégués éventuels âgés de plus de 18 (dix-huit) ans et, en tout état de cause, en pleine conformité avec la loi et les règlements en vigueur.

7.2 FJT utilise pour les livraisons des emballages qui garantissent l'intégrité des Produits transportés. FJT livre les Produits à l'adresse indiquée par le Client dans la procédure d'achat sur le site olivevive.it, par l'intermédiaire de transporteurs nationaux et internationaux (principalement DHL), qui assument l'entière responsabilité de la livraison à l'adresse indiquée par le Client à partir du moment où les Produits sont pris en charge par FJT. FJT n'assume donc aucune responsabilité pour d'éventuels dommages ou comportements des transporteurs.

7.3 Les livraisons sont effectuées uniquement dans les pays indiqués sur le site olivevive.it. Périodiquement, FJT met à jour la liste des pays. Il est donc conseillé au Client de vérifier la disponibilité de la livraison avant de procéder à la réalisation de la Commande. FJT n'effectue pas de livraisons à des boîtes postales, à des sociétés qui fournissent des services de domiciliation ou à des boîtes postales.

7.4 Indépendamment de la disponibilité effective des Produits, FJT se réserve le droit de ne pas accepter ou de ne pas exécuter les Commandes qui prévoient la livraison des Produits en dehors du territoire italien, c'est-à-dire dans les Communes de Livigno ou de Campione d'Italia. Pour les livraisons, FJT utilisera des transporteurs sélectionnés par FJT et auxquels FJT fait confiance.

7.5 FJT n'est pas responsable de la non-livraison ou de la livraison tardive dans les cas suivants

(a) bien que les produits aient été dûment achetés en temps voulu pour couvrir la commande reçue, ils n'ont pas été fournis dans les conditions et selon les modalités convenues avec le fournisseur ;

(b) n'est pas en mesure de compenser l'indisponibilité de ces produits pour des raisons indépendantes de sa volonté ;

(c) a notifié sans délai au client cette indisponibilité des produits.

En tout état de cause, lorsque le Client est un Consommateur et que l'indisponibilité des Produits, due à l'une des circonstances indiquées aux lettres (a) et (b) ci-dessus, ne permet pas de livrer le Produit dans les 30 (trente) jours à compter de la transmission de la Commande par le Consommateur, FJT remboursera promptement au Consommateur - et, en tout état de cause, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de paiement - tout paiement anticipé du prix.

7.6 FJT n'est pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison dus à des cas de force majeure ou fortuits, tels que - à titre d'exemple - les grèves, les mesures des pouvoirs publics, le rationnement ou la pénurie d'énergie ou de matières premières, les difficultés de transport, les incendies, les inondations et les dommages aux machines industrielles ne dépendant pas de FJT. FJT informera sans délai le client de la survenance et de la disparition d'une cause de force majeure. Si la cause de force majeure persiste pendant une période supérieure à 30 (trente) jours, chaque partie a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas de rétractation, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou compensation à quelque titre que ce soit, sans préjudice du droit au remboursement des sommes déjà versées au titre du prix du Produit objet de la Commande et de son expédition par voie ordinaire, dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi de la Commande.

 

8. Garantie et traitement des plaintes

8.1 Tous les Produits, autres que les produits alimentaires, vendus par FJT sont couverts par la garantie du fabricant et, s'ils sont achetés par des Consommateurs, par la garantie de 24 mois de FJT pour les défauts de conformité conformément aux articles 128 et suivants du décret législatif 206/2005. Pour bénéficier de l'assistance au titre de la garantie, le client doit conserver la facture ou, s'il n'en existe pas, le document de livraison ou de transport ou tout autre document écrit approprié.

8.2 Sans préjudice de la garantie prévue aux articles 128 et suivants de la loi sur la protection de la vie privée, la loi sur la protection de la vie privée ne s'applique pas. D. Lgs. 206/2005, si le Produit acheté s'avère avoir un "goût rance" ou présenter des défauts de fabrication, le Consommateur peut en demander le remplacement dans le délai obligatoire de 14 jours à compter de la réception par le biais d'un e-mail à envoyer à l'adresse info@olivevive.it. Dans ce cas, le Consommateur doit retourner le produit défectueux ou endommagé dans son emballage d'origine, intact dans toutes ses parties, y compris le bouchon. En cas de remplacement du Produit, les frais d'expédition pour le retour du produit défectueux seront à la charge du Client, tandis que les frais d'expédition du nouveau Produit seront à la charge de FJT.

8.3 FJT effectuera alors le remplacement demandé dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande du Consommateur par un Produit identique ou, en cas d'épuisement des stocks et sous réserve d'accord avec le Consommateur, par un Produit de valeur équivalente. FJT invite le Consommateur à décrire le plus précisément possible la nature du défaut ou du vice constaté et, le cas échéant, à transmettre les données de la Commande, ainsi que toute autre donnée utile à l'identification correcte de la réclamation.

Dans tous les cas, le FJT recommande de vérifier que les e-mails qu'il envoie ne sont pas redirigés ou bloqués par des "filtres anti-spam" ou n'arrivent pas correctement à destination en raison d'autres problèmes techniques du programme de messagerie du destinataire ou, en tout état de cause, relevant de la sphère d'autonomie du destinataire.

8.4 Il est expressément entendu que les articles 8.1, 8.2 et 8.3 ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de défauts constatés sur les Produits achetés par les Entrepreneurs, pour lesquels FJT, sous réserve des limites légales impératives, ne délivre aucune garantie conventionnelle.

 

9. Service à la clientèle

Pour toute information, demande ou assistance, FJT invite le Client à contacter dans tous les cas l'adresse e-mail suivante :
E-Mail : info@olivevive.it

 

10. Droit de rétractation et d'annulation des commandes

Les règles suivantes relatives au droit de rétractation ne s'appliquent qu'aux commandes passées par les consommateurs. Pour cette catégorie de Clients, la possibilité d'annuler la Commande en contactant rapidement le Service Client est également prévue. La demande d'annulation de la Commande ne sera pas acceptée si les Produits sont en cours d'expédition, ou si FJT a déjà commencé l'exécution du service. Dans ce cas, le Consommateur, en présence des conditions pertinentes, peut encore se prévaloir du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour la stipulation des contrats à distance.

10.1 Information concernant l'exercice du droit de rétractation

Modèle d'instructions sur le retrait - conformément à l'article 49, paragraphe 4 D. Décret législatif 206/2005 -

Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de résilier le contrat, sans donner de raisons, dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire après 14 jours :

• dans le cas d'un contrat de vente : à partir du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le consommateur, prend physiquement possession du bien ;
• dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur en une seule fois et livrés séparément : à partir du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien ;
• dans le cas d'un contrat de livraison de biens composés de plusieurs lots ou pièces : à partir du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce ;
• dans le cas d'un contrat de livraison régulière de biens pendant une certaine période : à partir du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du premier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer FJT de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration expresse (lettre envoyée par e-mail). A cette fin, le Consommateur peut utiliser le formulaire standard de rétractation figurant au point 10.3 ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

10.2 Effets du sevrage

En cas de rétractation du contrat, le Consommateur sera remboursé de tous les paiements qu'il a effectués en faveur de FJT, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de son choix éventuel d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par FJT), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où FJT a été informée de la décision du Consommateur de se rétracter du contrat. Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le Consommateur ; en tout état de cause, ce dernier ne supportera aucun coût du fait de ce remboursement.

Le remboursement peut également être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le client est prié de retourner les biens ou de les livrer à FJT S.r.l. C/O Via dell'artigianato 75/77 57121 Livorno (LI), dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 15 jours suivant la réception de l'e-mail du service clientèle autorisant la restitution.

Les frais de renvoi des produits pour lesquels la rétractation a été exercée sont à la charge du client.

Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation du consommateur en vertu du présent article est soumis aux exclusions prévues par le décret législatif 206/2005. En particulier, ce droit ne peut être exercé en ce qui concerne les fournitures de :

• les produits sur mesure ou nettement personnalisés ;
• les actifs qui risquent de se détériorer ou d'expirer rapidement ;
• les marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison ;

10.3 Formulaire de rétractation standard - conformément à l'article 49 (1) (h) -

Destinataire : FJTytherleigh Italia S.r.l, Via dell'artigianato 75/77 57121 Livorno (LI),
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente la résiliation de mon/notre (*) contrat de vente des biens/services suivants (*)

-Commandé le(*)/reçu le(*)
-Nom du/des consommateur(s)
-Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié en version papier)
- Date

(*) Biffer les mentions inutiles.

10.4. Modalités d'exercice du droit de rétractation du consommateur

10.4.1 Dans la communication, le consommateur indiquera le ou les produits pour lesquels il entend exercer le droit de rétractation, le numéro et la date de la commande, le numéro de la facture, ses coordonnées bancaires (code IBAN). Les Produits seront retournés intacts de la manière et dans les délais convenus.

10.4.2 Les seuls frais à supporter par le consommateur sont les frais directs de renvoi des produits achetés.

10.4.3 Le droit de rétractation, outre le respect des conditions décrites aux points 10.4.1 et 10.4.2 ci-dessus, est réputé avoir été correctement exercé si les conditions suivantes du droit de rétractation sont pleinement respectées :

• Les produits achetés doivent être substantiellement intacts et scellés ;
• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (dans le cas de plusieurs bouteilles dans le même emballage, toutes les bouteilles doivent être retournées) ;
• les Produits retournés relatifs à une même commande doivent être envoyés à FJT en un seul envoi. FJT se réserve le droit de ne pas accepter des bouteilles ou des Produits d'une même commande retournés et expédiés à des moments différents ;

Les frais et les activités liés à la restitution de la marchandise sont à la charge du client, qui est responsable en cas de perte ou d'endommagement des produits. Les produits arrivés dans l'entrepôt seront examinés afin de déterminer s'ils ont été endommagés ou altérés (l'intégrité substantielle des produits retournés est une condition essentielle pour l'exercice correct du droit de rétractation) ;

Nous recommandons le plus grand soin dans la préparation du colis en utilisant l'emballage d'origine ; les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés ;

Il est expressément rappelé que le droit de rétractation est réservé aux seules personnes physiques, déjà définies précédemment comme "Consommateurs" au paragraphe 1.2 ; sont donc exclus les achats effectués par des revendeurs ou par des personnes qui achètent à quelque titre que ce soit dans l'exercice de leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou par leurs intermédiaires ;

La notification de rétractation doit être dûment remplie et envoyée à FJT dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception des produits conformément à l'article 10.1.

Les Produits pour lesquels la rétractation a été exercée doivent être retournés dans les 15 jours suivant la réception de l'e-mail d'autorisation de retour, correctement emballés dans leur emballage d'origine, en parfait état (ni abîmés, ni endommagés, ni salis) et munis de tous les accessoires éventuels, du mode d'emploi et de la documentation, du document de transport (présent dans l'emballage d'origine), de manière à permettre à FJT d'identifier le Consommateur (numéro de commande, nom, prénom et adresse) ;

Dans le cas d'opérations de prix (dites promotions), dans lesquelles l'achat d'un Produit est associé à un autre Produit vendu à un prix dérisoire ou même gratuitement, le droit de rétractation sera légitimement exercé par le renvoi des deux Produits faisant l'objet de la Commande, compte tenu de la contrainte du caractère accessoire du produit promu par rapport au premier.

Si le retour du produit de FJT n'a pas lieu conformément à tout ce qui est prescrit dans la présente section 10.4, la rétractation ne sera pas effective.

10.4 Si le droit de rétractation est exercé conformément aux procédures et aux modalités indiquées dans le présent paragraphe 10.4, FJT remboursera les sommes déjà perçues pour les Produits achetés directement sur le site web olivevive.it dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle FJT a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le Consommateur, sans préjudice du droit de FJT de suspendre ledit remboursement conformément au paragraphe 10.2 jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le Consommateur démontre qu'il a retourné les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La procédure de remboursement sera activée une fois qu'il aura été vérifié que les conditions susmentionnées ont été correctement respectées, comme indiqué au paragraphe 11 ci-dessous.

10.4.5 Si les modalités d'exercice du droit de rétractation n'ont pas été respectées, le Consommateur n'aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées à FJT ni à l'émission d'un éventuel crédit demandé. Il sera toutefois possible de récupérer, aux frais du Consommateur, les Produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés à FJT. Dans le cas contraire, FJT pourra conserver les Produits, en plus des sommes déjà payées pour leur achat.

 

11. Calendrier et modalités de remboursement

11.1 Après avoir effectué la restitution des Produits, FJT procèdera aux vérifications nécessaires concernant la conformité de ceux-ci aux conditions et termes indiqués au paragraphe 10.4.3. Si les vérifications sont positives, FJT enverra au Client, par courrier électronique, la confirmation d'acceptation des Produits ainsi restitués.

11.2 Quel que soit le mode de paiement utilisé, le remboursement sera activé par FJT dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle FJT a eu connaissance de l'exercice de votre droit de rétractation, après avoir vérifié la bonne exécution du droit de rétractation lui-même et l'acceptation des Produits retournés. Ceci est sans préjudice du droit de FJT de suspendre le remboursement conformément au paragraphe 10.2 jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé les biens.

11.3 Au cas où il n'y aurait pas de correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans le formulaire de commande et la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes, en cas d'exercice du droit de rétractation, sera effectué par FJT, dans tous les cas, à la personne qui a effectué le paiement.

 

12. Chèques-cadeaux Chèques d'achat

12.1 Nous proposons des chèques cadeaux et des chèques d'achat. Les Bons Cadeaux peuvent être achetés sur le Site. Les Bons d'achat ne peuvent pas être achetés sur le Site, mais sont offerts par FJT dans le cadre de campagnes promotionnelles, pour des périodes limitées.

12.2 Veuillez noter que les chèques-cadeaux et les bons d'achat sont soumis à des conditions partiellement différentes. En outre, les chèques-cadeaux et les bons d'achat ne sont utilisés que pour certains types de produits, conformément à ce qui sera indiqué sur le Site.

 

13. Conditions d'encaissement des chèques-cadeaux

13.1. Les chèques cadeaux (les " Chèques Cadeaux ") sont des chèques prépayés émis par FJT qui peuvent être achetés par les Clients et qui ne peuvent être utilisés que pour l'achat de Produits sur le Site ainsi que pour la participation à l'Ecole de l'Huile.

13.2. Le chèque-cadeau ne peut pas être utilisé pour acheter d'autres chèques-cadeaux. Les chèques-cadeaux peuvent être achetés par carte de crédit ou via le système sécurisé "Paypal".

13.3. Le Chèque Cadeau ne peut être utilisé par le porteur que préalablement à la passation de la Commande, sans préjudice de la possibilité pour le Client d'utiliser le Chèque Cadeau pour des achats ultérieurs. Le Bon Cadeau n'est pas échangeable contre de l'argent et aucun intérêt ne sera perçu sur le crédit représenté par le Bon Cadeau. Au sein de chaque procédure de commande, les crédits représentés par chaque chèque-cadeau sont cumulatifs. Au sein de chaque procédure de commande, les crédits représentés par les chèques-cadeaux sont également cumulables avec les crédits représentés par un bon d'achat.

13.4. L'annulation d'une Commande portant sur l'achat d'un Bon Cadeau peut être effectuée par l'intermédiaire du Service Client, à condition que le Bon Cadeau lui-même n'ait pas encore été utilisé, selon les modalités prévues pour l'exercice du droit de rétractation à l'article 10 ci-dessus. Un Bon Cadeau est réputé avoir été utilisé s'il a été utilisé dans le cadre d'une Commande ou crédité sur le compte d'un Client, comme indiqué dans l'espace réservé du Site Internet.

13.5. Si le crédit représenté par un Bon Cadeau est inférieur au prix de la Commande (uniquement en cas d'achat de produits), la différence peut être réglée par le Client en utilisant les autres modes de paiement autorisés.

13.6 FJT n'est en aucun cas responsable des chèques cadeaux papier perdus, volés ou illisibles. En outre, FJT ne sera pas responsable en cas d'erreurs dans la communication par le Client de l'adresse e-mail du destinataire du Bon Cadeau.

13.7 Le chèque-cadeau est transférable. Toutefois, la reproduction, la publication et/ou la manipulation du chèque-cadeau ne sont pas autorisées. En cas de fraude, de détournement ou de soupçon d'activité illicite en relation avec l'achat ou l'encaissement d'un Bon Cadeau, FJT se réserve le droit de signaler l'incident aux autorités compétentes en matière de sécurité publique et de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses droits et intérêts, y compris la suspension ou la fermeture du compte du Client ou le refus des méthodes de paiement généralement autorisées.

 

14. Conditions d'encaissement des bons

14.1 Les Bons d'Achat disponibles sur le Site (les "Bons d'Achat") sont valables jusqu'au terme indiqué et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois dans le cadre d'une procédure de Commande. Le Bon d'Achat ne peut être utilisé qu'avant de valider la Commande (avant de cliquer sur "Confirmer la Commande" à la fin de la procédure de Commande). Aucune réduction n'est possible après cette étape. Il convient de noter que les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de certains Produits FJT spécifiques, mieux indiqués sur le Site.

14.2. Un bon d'achat ne peut être échangé contre des espèces et aucun intérêt ne peut être perçu sur le crédit représenté par le bon d'achat. Le crédit représenté par un bon d'achat n'est pas transférable à un tiers. Le crédit représenté par chaque bon d'achat n'est pas cumulable.

14.3 La valeur des produits FJT achetés avec le bon d'achat doit correspondre au moins au montant du bon d'achat lui-même. En cas d'achats d'une valeur inférieure au montant du Bon d'achat, il ne sera pas possible de rembourser ou de créditer le Client pour le montant restant.

14.4 Si le crédit représenté par un bon d'achat est inférieur au prix total à payer pour une commande, la différence peut être réglée avec les autres modes de paiement autorisés.

14.5 Le bon d'achat sera remboursé par un autre bon d'achat de même valeur si les produits sont retournés en tout ou en partie.

 

15. Participation à l'école du pétrole

15.1 Sur le site olivevive.it, il est possible d'acheter la participation à des cours de formation organisés par des dégustateurs officiels dans différentes régions d'Italie, dans le but de mieux connaître les propriétés organoleptiques de l'huile d'olive vierge extra à travers la dégustation, l'échantillonnage et les accords culinaires. Les objectifs de l'école sont purement informatifs, culturels, récréatifs et promotionnels, sans aucune prétention à délivrer des certificats et/ou des reconnaissances officielles.

 

16. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles des Clients par FJT est effectué dans le respect des droits et des libertés fondamentales, ainsi que de la dignité des personnes concernées, notamment en ce qui concerne la confidentialité, l'identité personnelle et le droit à la protection des données personnelles, conformément aux dispositions du Code de protection de la vie privée et aux informations fournies aux Clients lors de l'enregistrement sur le Site et avant la passation de la Commande.

Pour toute information complémentaire sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer des demandes à notre adresse électronique ou à l'adresse du siège social de FJT, Via dell'artigianato, 75/77 57121 Livorno (LI) Italie.

 

17. Modification des conditions générales de vente

A l'occasion de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente, FJT publiera sans délai les Conditions Générales de Vente modifiées sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente modifiées feront partie intégrante des nouveaux Contrats, dès la première Commande passée par les Clients, à la suite de leur publication sur le Site. Pour les Commandes déjà passées avant cette communication, la version précédente des Conditions Générales de Vente sera d'application.

 

18. Clause de substitution

Si une disposition présente ou future des conditions générales de vente et/ou du contrat est ou devient totalement ou partiellement nulle et/ou inefficace, ou s'il y a une lacune dans les dispositions des conditions générales de vente et/ou du contrat, les autres dispositions des conditions générales de vente et du contrat resteront néanmoins valables et efficaces. Il est entendu que FJT et le client s'efforceront de négocier de bonne foi l'intégration de la lacune ou le remplacement de la clause nulle et/ou inefficace dans le but d'atteindre les mêmes résultats que ceux poursuivis par la clause nulle ou inefficace et de sauvegarder la substance économique du contrat.

 

19. Droit applicable et règlement des litiges

19.1 Les conditions générales de vente sont régies par le droit italien et, en particulier, par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, Code de la consommation, avec une référence spécifique à la réglementation sur les contrats à distance conclus avec les consommateurs, et par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects concernant le commerce électronique.

19.2 La vente des Produits et/ou la prestation des services a lieu sur le territoire de l'État italien et est soumise aux lois en vigueur dans la République italienne. Le Tribunal compétent pour la résolution d'éventuels litiges relatifs aux contrats d'achat des Produits sera exclusivement celui de Livourne, Italie, sans préjudice de l'application des règles impératives pour la protection des Consommateurs conformément au Décret législatif n° 206/2005.